La soulte d’un ou de plusieurs biens immobiliers ou mobiliers est la valeur de la part à racheter ou à vendre.
La soulte consiste à racheter la part du ou des biens immobiliers ou mobiliers au conjoint en cas de divorce ou aux héritiers en cas de succession.

La soulte doit être établi par le notaire avec un acte de liquidation et de partage.

A) Quel est le prix à payer pour conserver la pleine propriété d’un bien immobilier ou mobilier ?

→Dans le cadre d'un divorce, il faut fixer la somme dû par le conjoint pour devenir seul propriétaire du bien ;
→Dans le cadre de la succession, il faut s'acquitter de la part entière du bien immobilier pour devenir propriétaire en indivision.
→Dans tous les cas il est nécessaire et conseillé de se rapprocher d'un notaire

Comment calculer le montant de la soulte ?

Outre la valeur du bien, elle dépend également de la somme restante à rembourser sur les prêts du foyer fiscal.

Il est nécessaire donc d’avoir en sa possession le tableau d’amortissement du prêt immobilier en cours ainsi que les tableaux d’amortissement des prêts à la consommation.

Le notaire mais également votre courtier en financement peut effectuer le calcul.

⇒ Cas 1: Divorce:

Calcul de la soulte : (valeur du bien – capital restant dû) / 2
Petit exemple : Un bien à 350 000 € avec un capital restant dû à 150 000 € :
(350 000 – 150 000) / 2 = 100 000 €

La personne qui souhaite conserver le bien devra donc régler 100 000 € de soulte et continuer à régler sa part de prêt immobilier.

Cependant,une autre problématique entre en ligne de compte pour calculer la soulte,
En effet, ce calcul doit tenir compte de:

- Répartition des parts (50/50), (60/40) ou autre. Suivant le partage effectué à l’achat du bien
- L’existence d’un ou de plusieurs prêts
- L’apport mis au moment de l’achat par chacun des propriétaires

Les futurs ex conjoints peuvent également s'entendre sur un montant de soulte dite forfaitaire.

⇒ Cas 2: Succession:

Pour une succession la formule de calcul est différente :

La soulte dépend de la valeur du bien immobilier ainsi que du nombre d’héritiers.

Pour connaître la valeur du bien immobilier il faut déterminer sa valeur, un notaire ou un agent spécialisé en immobilier sont en mesure de fixer ce montant.

En revanche, comme dans le cadre du divorce, les héritiers peuvent se mettre d’accord sur le montant d'une soulte appelée soulte forfaitaire.

La formule que l’on doit appliquée est la valeur de la part multipliée par le nombre d’héritiers.

Petit exemple : 3 personnes héritent d’un bien pour une valeur de 500 000 €.
Aucuns prêts ne courent sur le bien, l’un des 3 héritiers souhaite racheter la pleine propriété du bien.
Le montant de la soulte est : 500 000 / 3 = 166 666 X 2 = 333 333 €

La soulte peut-elle être financer par un prêt immobilier ?

Assurément, la soulte peut être financer par un prêt immobilier.
Dans le cas ou un prêt est en cours, la banque vous proposera d’intégrer le capital restant dû avec la soulte à racheter.
Néanmoins comme tout prêt immobilier celui-ci est soumis aux règles d'endettement, de reste a vivre etc...